Obligation de Prévention de mon employeur
Mon service de prévention et de santé au travail AMITR accompagne mon employeur dans ses obligations de prévention.
Cet accompagnement me donne droit à :
- des conseils en matière de sécurité et de santé au travail
- un suivi individuel de mon état de santé
- un espace connecté personnalisé et sécurisé pour suivre mon dossier santé travail.
Mon suivi individuel
En tant que salarié, j’ai l’obligation d’honorer les visites médicales pour lesquelles je suis convoqué auprès de mon service de prévention et de santé au travail.
Lors de mes visites, je bénéficie de l’écoute, des conseils et de l’information de l’équipe médicale. L’objectif est de prévenir les risques éventuels auxquels je suis exposé, et de déceler d’éventuelles pathologies.
Au cours de mon parcours professionnel, je peux bénéficier de différents types de visites :
- des visites d’information et de prévention, initiale et périodique si je ne suis pas exposé à des risques particuliers (SI) et/ou si j’ai un statut particulier (SIA)
- des examens médicaux d’aptitude initiale et périodique en alternance avec des visites intermédiaires si je suis exposé à des risques particuliers (SIR)
- des visites médicales de pré-reprise
- des visites médicales de reprise (maladie, accident de travail, maternité, maladie professionnelle)
- des visites médicales à ma demande, à celle de mon employeur ou du médecin du travail
- une visite à mi-carrière durant l’année civile de mes 45 ans
- une visite post-exposition, de départ ou de mise à la retraite
Je suis embauché : mes visites obligatoires
Visite d’embauche et suivis périodiques :
Lors de mon embauche, je dois bénéficier d’une visite initiale :
- Si je ne suis pas exposé à des risques particuliers, il s’agit d’une Visite d’Information et de Prévention (VIP) qui doit être effectuée dans les 3 mois suivants ma date d’embauche. A l’AMITR, elle est réalisée par une infirmière de santé au travail ;
- Si je suis exposé à des risques particuliers, il s’agit d’un Examen Médical d’Aptitude qui doit être réalisé avant mon embauche par un médecin du travail.
Mon suivi périodique est adapté en fonction de mon exposition aux risques professionnels, de mes conditions de travail, de mon âge et de mon état de santé.
- Si je ne suis pas exposé à des risques particuliers (SI), le suivi est assuré tous les
4 ans maximum sur décision de l’équipe médicale de l’AMITR (la Loi prévoit, quant à elle, un suivi tous les 5 ans) par l’infirmière santé travail ; - Si je suis considéré comme étant en suivi adapté (SIA) (femmes enceintes ou allaitantes, invalidité, -18 ans…), le suivi est assuré tous les 3 ans maximum, et tous les 2 ans par le médecin du travail si je suis reconnu « travailleur handicapé » ;
- Si je suis exposé à des risques particuliers, un Suivi Individuel Renforcé (SIR) est prévu tous les 2 ans maximum, en alternance, par le médecin du travail et par l’infirmière santé travail.
Visite de mi-carrière :
Au cours de ma 45ème année ou à une échéance déterminée par accord de branche de mon entreprise, je dois bénéficier d’une visite de mi-carrière. Elle a pour but de contribuer à lutter contre la désinsertion professionnelle. Elle doit intervenir à l’initiative de mon employeur ou à défaut, à ma demande.
Assurée par le médecin du travail, cette visite permet :
- d’établir un état des lieux de l’adéquation entre mon poste de travail et mon état de santé, à date, en tenant compte des expositions à des facteurs de risques professionnels auxquels j’ai été / je suis soumis ;
- d’évaluer les risques de désinsertion professionnelle, en prenant en compte l’évolution de mes capacités en fonction de mon parcours professionnel, de mon âge et de mon état de santé ;
- de me sensibiliser aux enjeux du vieillissement au travail et sur la prévention des risques professionnels.
Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec moi et mon employeur, des mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation, de transformation de mon poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail.
A ma demande, le référent handicap (obligatoire dans les entreprises de 250 salariés et plus) peut participer à ces échanges. Le référent handicap est tenu à une obligation de discrétion quant aux informations à caractère personnel qu’il est amené à connaître.
Visite de fin d’exposition, de départ ou de mise à la retraite :
Cette visite m’est destinée si je bénéficie ou j’ai bénéficié d’un Suivi Individuel Renforcé (SIR) et si j’ai été exposé à un ou plusieurs risques dits particuliers.
Elle permet au médecin du travail d’établir un état des lieux de mes expositions aux facteurs de risques professionnels et de permettre une surveillance post-professionnelle ou post-exposition.
Rendez-vous de liaison :
Cette rencontre facultative est organisée entre mon employeur et moi, si je suis en arrêt de travail depuis au moins 30 jours pour m’informer des mesures d’accompagnement mobilisables (visites de pré-reprise, aménagement de poste, temps de travail) et préparer mon retour dans l’entreprise ou mon éventuel reclassement.
Information
Ce rendez-vous de liaison est à mon initiative ou celle de mon employeur. Je peux me faire accompagner du référent handicap si il existe. L’équipe de l’AMITR peut également y être associée.
Ce dispositif est issu de la Loi Santé-Travail de 2021 et permet de prévenir la désinsertion professionnelle.
Visite de reprise :
Mon employeur doit solliciter une visite de reprise du travail, qui est obligatoire après :
- un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou un arrêt d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail ;
- une absence pour cause d’accident ou de maladie non professionnelle, d’au moins
60 jours (décret n° 2022-372 du 16 mars 2022).
Cette visite permet de vérifier mon aptitude à reprendre mon poste de travail en fonction de mon état de santé. Elle peut également permettre de proposer l’aménagement, l’adaptation de mon poste ou mon reclassement, ou encore d’examiner les propositions faites par mon employeur suite aux préconisations émises par le médecin du travail lors de ma visite de pré-reprise.
La visite de reprise est réalisée par le médecin du travail ; elle doit avoir lieu le jour de ma reprise effective du travail et, au plus tard, dans un délai de 8 jours après ma reprise.
Je suis en arrêt de travail
Visite de pré-reprise :
Pendant mon arrêt maladie, mon contrat de travail est suspendu et mon employeur ne peut pas demander un rendez-vous à l’équipe de santé au travail. Par contre, si j’appréhende ma reprise du travail et/ou que mon médecin traitant émet des craintes, une visite de pré-reprise est indispensable, surtout si j’ai été arrêté plus de 30 jours.
Ce moment avec le médecin du travail permettra de préparer la visite de reprise, la reprise de mon travail et potentiellement une adaptation de mon poste, de recommander un reclassement ou des formations en vue d’une réorientation professionnelle par exemple.
Information
Cette visite de pré-reprise est à mon initiative, à celle de mon médecin-traitant ou du médecin conseil de la sécurité sociale.
Je m'interroge sur ma situation professionnelle
À tout moment, je peux solliciter mon médecin du travail pour obtenir une visite occasionnelle salarié. Lorsque la visite a lieu pendant mes heures de travail, mon employeur ne peut pas s’y opposer mais je dois l’en informer au préalable et avoir son autorisation pour m’y rendre.
On s'interroge sur ma situation professionnelle
Le médecin fixe le suivi individuel des salariés, en fonction des risques auxquels ils sont exposés, de leur âge ou de leur état de santé ou de handicap. Il peut demander à me revoir, indépendamment de mon suivi périodique.
À tout moment, mon employeur peut solliciter le médecin du travail pour lui demander un rendez-vous à mon intention. Cette demande doit être motivée par écrit. Cette visite est possible seulement lorsque mon contrat de travail n’est pas suspendu : elle n’est donc pas possible pendant mon arrêt de travail ou mes congés payés, sauf accord conjoint dans ce dernier cas.
L'offre de service
En contrepartie de l’adhésion de mon employeur, je bénéficie de différents accompagnements sur validation du médecin du travail : conseils sur le poste de travail par un membre de l’équipe, entretiens avec notre psychologue du travail…