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L’intégralité du coût direct des accidents du travail et des maladies professionnelles est supportée par les entreprises au travers des cotisations de sécurité sociale. Les accidents du travail et les maladies professionnelles entraînent chaque année en France la perte de 48 millions de journées de travail, ce qui équivaut à la fermeture d’une entreprise de 130 000 salariés pendant une année entière.
Est-il obligatoire pour une entreprise d’adhérer à un Service de santé au travail ?
L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail. Les entreprises dont la taille le justifie peuvent créer leur propre Service (service autonome), mais la très grande majorité des entreprises adhère à un Service interentreprises (Article D. 4622-22 du Code du Travail).
La réponse est non. C’est à votre employeur de faire les démarches.
L’accès à un médecin du travail, à une équipe pluridisciplinaire, à un Service de santé au travail interentreprises passe par votre employeur : c’est à l’entreprise d’adhérer à un Service interentreprises (ou de créer son propre Service autonome si elle en a la taille).
Même si vous identifiez un Service de santé au travail interentreprises près de votre lieu de travail, vous ne pouvez bénéficier de ses services qu’à travers l’adhésion de votre employeur au Service concerné.
L’adhésion à un Service de santé au travail est obligatoire, pour toute entreprise, dès le premier salarié, quelles que soient la nature et la durée des contrats de travail.
La localisation de votre entreprise et son activité vont déterminer le Service de santé au travail auquel vous devrez adhérer. Les Services de santé sont en effet agréés pour exercer sur un territoire et pour des secteurs professionnels déterminés. Certains Services sont agréés pour le BTP, d’autres pas. De même pour le suivi des intérimaires, pour les travailleurs du nucléaire, etc. Vous pouvez effectuer une première exploration des Services compétents à partir de l’annuaire en ligne.
Depuis la Réforme de la Santé au Travail, la réglementation implique une visite tous les 5 ans pour les salariés sans risque particulier (4 ans à l’AMITR). La visite initiale a lieu dans les 3 mois maximum suivant la prise de poste.
C’est l’employeur qui définit quels sont les salariés de son entreprise qui seront déclarés en SIR. Le médecin du travail est juge des modalités de la SIR. Cette surveillance comprend un ou des examens de nature médicale au moins tous les 24 mois en tenant compte des recommandations de pratiques existantes.
Oui, à tout moment, l’employeur, le salarié ou le médecin peuvent demander une visite médicale.
Les missions de votre service de santé au travail sont maintenant définies par la loi. Les SST conseillent les chefs d’entreprise et les salariés sur la prévention des risques professionnels, l’amélioration des conditions de travail, la lutte contre les addictions, la prévention de la pénibilité et de la désinsertion professionnelle, le maintien dans l’emploi des salariés. Ils proposent également aux entreprises des offres de services personnalisés.