Conditions d'adhésion
Localisation de l’entreprise Arrondissement de Nogent-sur-Seine ou un salarié éloigné travaillant sur le secteur
Secteur d’activité
Interprofessionnel sauf BTP et agriculture, entreprises relevant du nucléaire,
intérim
Statut
Possibilité d’adhérer pour les travailleurs indépendants, les chefs d’entreprise et les particuliers-employeurs
Pour toutes autres demandes, veuillez nous contacter.
Nos modalités de facturation
1. Des frais d’adhésion, pour les entreprises nouvellement adhérentes au service, désormais variables selon la taille de l’entreprise ;
2. Une cotisation forfaitaire fixe par salarié et par an, avec une variation selon la taille de chaque entreprise. Elle correspond aux structures de base du service, mutualisées pour l’ensemble des adhérents, notamment :
- Les coûts de structure (locaux, matériels, secrétariat, comptabilité, direction, informatique, …),
- Les travaux de l’équipe pluridisciplinaire imposée par la réforme : Actions en Milieu de Travail, campagnes de prévention, études de postes, fiches d’entreprises, procédures d’inaptitudes, …,
- Les prestations (entretiens ou visites) ne faisant pas l’objet d’une facturation : occasionnelles salarié ou médecin, pré-reprises et reprises maladie, procédures d’inaptitude partielle ou totale, entretien avec la psychologue, l’assistante sociale.
3. Une facturation à la prestation réalisée, pour :
- Les visites d’embauches,
- Les visites périodiques ou spécifiques dont la fréquence est déterminée en fonction de la nature et du niveau d’exposition aux risques de vos collaborateurs. Ceux-ci sont identifiés chaque année au travers de votre déclaration d’effectifs, sous la validation des médecins du travail,
- Les visites spécifiques, pour les activités ou salariés particuliers, tels que les salariés intérimaires, les visites DATR (CNPE Nogent), et les cas particuliers ne rentrant pas dans les critères précédents,
- Les deux nouvelles visites - mi-carrière et fin de carrière – instituées par la Loi du 2 août 2021.
4. La mise en place de pénalités financières, notamment pour :
- Les annulations ou non présentations à la visite, sans préavis de 48h minimum,
- La non-déclaration d’effectif : l’absence du document ou la non-déclaration d’un ou plusieurs salariés
- Les frais de recouvrement forfaitaires pour le non-paiement des factures malgré plusieurs relances de notre comptable,
- Les frais de recouvrement par voie d’huissier à hauteur de 20 % du montant HT avec un minimum de 60 € pour couvrir les coûts engagés par notre service lors du recours à un huissier.
Grille tarifaire
La grille tarifaire s’applique en deux temps :
- Un appel de cotisation pour la part fixe forfaitaire, une fois par an, en début d’année, dont les nouveaux tarifs seront appliqués au 1er janvier,
- Une facturation mensuelle des visites réalisées, dont les nouveaux tarifs sont appliqués à compter du 1er juillet.
