Projet de service / CPOM

Le Projet De Service (PDS) est élaboré par la Commission Médico-Technique et validé par le Conseil d’Administration et la Commission de Contrôle.
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) est un contrat tripartite signé entre la DREETS Grand Est, la Carsat et l’AMITR.